Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE
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VUE D'ENSEMBLE
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ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
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ARTICLE 16 - RÉSILIATION
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ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
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ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les services, sont régies et interprétées conformément au droit des États-Unis.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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