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CONDITIONS D'UTILISATION
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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Les titres utilisés dans le présent Contrat sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne doivent pas limiter ou affecter les Conditions présentes.
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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
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(a) à des fins illégales ; b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux; c) pour violer toute ordonnance locale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, bénir, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
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ARTICLE 14 - INDEMNISATION
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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociable des présentes Conditions d'utilisation. utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilité contractées par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent Contrat à toutes fins.
Les Conditions d'utilisation présentes resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les Conditions d'utilisation présentes à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous déterminons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou n'avez pas respecté une condition ou une disposition des Conditions d'utilisation présentes, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis.
Vous restez alors responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, après quoi nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation publiées par nous sur ce site ou relatives au Service constituant l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieures et contemporaines, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie réactrice.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons les Services, seront régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à mybeautysugar@gmail.com
